à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2016

doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Agriculture, agroalimentaire et forêt

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

titulaire

à la Commission nationale du sport de haut niveau

représentants de l'Etat

Le représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture

conformément au b du 1° de l'article R. 221-27

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2007

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Titulaire

adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, ou son suppléant, Jérôme Fournier, chef du bureau de la coordination, des certifications et du service public de formation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leur compétence

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

dans ses fonctions

délégué aux formations et à l'emploi

au Conseil national des activités physiques et sportives

II. -

représentants du ministre chargé des sports

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des sports

Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

délégué à l'emploi et aux formations

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégué à l'emploi et aux formations au ministère des sports

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »

»

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

»

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports

délégué à l'emploi et aux formations au ministère des sports

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De la jeunesse et des sports

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

délégué aux emplois et aux formations

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

ingénieur en chef d'agronomie

délégué à l'emploi et aux formations

ingénieur en chef d'agronomie

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail, chapitre 37-61, article 60)

chargé de la sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre titulaire

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1997

ingénieur d'agronomie de 2e classe

ingénieur d'agronomie de 1re classe

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Fraction de contingent 1993/06

chercheur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du comité d'orientation et d'évaluation de l'observatoire économique et statistique des transports

B. -

expert

3. Au titre d'universitaires

chargé de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement